Afin de servir au mieux vos intérêts, nous veillons à assurer une relation de proximité et de confiance avec chacun de nos clients. Pour cela, nous veillons à vous garantir la plus grande transparence sur le montant de nos honoraires.

Ces derniers sont fixés conformément aux règlements en vigueur au sein de la profession d’Avocat (et notamment l’article 11 du Règlement Intérieur National RIN) lequel prévoit que la rémunération de l’Avocat est fixée selon les usages en fonction, notamment, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci.

Pour vous permettre une meilleure visibilité sur nos honoraires, nous vous soumettons, dès que vous nous confiez votre dossier, une convention d’honoraires détaillant précisément nos honoraires selon les prestations prévisibles à accomplir.

Les honoraires sont fixés soit sur une base forfaitaire, déterminés dans la convention d'honoraires, soit selon un taux horaire (lequel est de 200 € HT / heure), et donnent lieu à établissement d'une facture récapitulative détaillée, rappelant les diligences accomplies.

Tout rendez-vous réalisé hors contexte d'un dossier, et constituant une simple consultation, donne lieu à l'établissement d'une facture de 200 € HT, soit 240 € TTC.

Conformément au RIN précité, nous pouvons également solliciter une provision sur frais et débours destinée notamment à financer les frais d’huissier de justice, d'expertise, le timbre fiscal devant la Cour d'Appel, les frais de postulation, etc….

Il est également possible de convenir d'un abonnement, donnant lieu à une facturation mensuelle dont les modalités seront fixées en fonction de vos besoins.

Les montants ci-dessous sont donnés à titre indicatif, pour des procédures ou interventions réalisées par le cabinet dans des conditions habituelles, pour des dossiers de difficulté moyenne. En cas de spécificité particulière, un honoraire adapté fera l'objet d'une proposition spécifique.

 

 

PROCEDURE	HONORAIRES (€ HT)
Tribunal d'Instance / Proximité – Référé	800 / 1.500
Tribunal d'Instance / Proximité – Fond	800 / 1.500
Tribunal de Grande Instance – Référé	800 / 1.500
Tribunal de Grande Instance – Fond	2.500 / 4.000
Tribunal de Grande Instance – Incident	800 / 1.500
Procédure de divorce par consentement mutuel	2.000 / 3.000
Juge aux Affaires Familiales (Divorce, pension…)	2.000 / 4.000
Honoraires de Postulation	600
Conseil de Prud'hommes – Référé	1.000 / 2.000
Conseil de Prud'hommes – Fond	2.000 / 3.000
Tribunal de Police / Proximité	800 / 1.500
Tribunal Correctionnel (défense)	1.500 / 4.000
Tribunal Correctionnel (partie civile)	1.500 / 2.500
Cour d'Assises	Nous consulter
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale	1.000 / 2.000
Tribunal de Commerce – Référé	800 / 1.500
Tribunal de Commerce - Fond	1.000 / 3.000
Procédure collective (redressement, liquidation…)	1.500 / 4.000
Assistance à Expertise	750 / 900
Procédure d'Appel	Mêmes honoraires que la 1ère instance (avec un minimum de 1.500)

Seront également facturés des frais de déplacement sur les bases suivantes :

LIEUX	HONORAIRES (€ HT)
Carpentras, Uzès, Orange, Tarascon	100
Nîmes, Aix en Provence, Marseille, Pertuis, Montélimar, Valence	200
Au-delà	Nous consulter