En cas de rupture brutale des relations commerciales, seuls les préjudices découlant de la brutalité de la rupture sont indemnisables (Cass.com, 20 octobre 2015 n°14-18.753) Dans le cadre de relations commerciales établies, la Cour de cassation vient de rappeler que les seuls peuvent être indemnisés les préjudices qui découlent directement du caractère brutal de la rupture et non ceux qui découlent de la rupture elle-même. En règle générale, ce préjudice est constitué principalement par les gains manqués durant le préavis

En cas de rupture brutale des relations commerciales, seuls les préjudices découlant de la brutalité de la rupture sont indemnisables

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À propos de l'auteur : Julie

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